FAQ médecins

Questions communes aux généralistes et spécialistes

  1. Quand les trajets de soins entrent-ils en vigueur ?
  2. Qui débute le trajet de soins ? Le médecin généraliste ? Le spécialiste ? Ou peuvent-ils tous les deux débuter le trajet ?
  3. Où puis-je trouver les contrats-types ?
  4. Comment et quand vais-je percevoir, en tant que médecin, les honoraires forfaitaires ?
  5. Quelle est la date de début d’un trajet de soins ?
  6. Mon patient peut-il changer de médecin généraliste ou spécialiste s’il le souhaite ?
  7. Qu’en est-il des honoraires forfaitaires que j’ai perçus si mon patient change de médecin ?   
  8. À quoi je m’engage comme médecin si je conclus un trajet de soins ?
  9. Puis-je, en tant que médecin, mettre fin à un trajet de soins ?
  10. Quels sont les honoraires que mon patient doit payer si nous avons signé un trajet de soins ?
  11. Pendant combien de temps mon patient peut-il bénéficier de l’avantage du ticket modérateur ?
  12. Un patient peut-il perdre les avantages de son trajet de soins (notamment le ticket modérateur) ?
  13. Un patient auquel les critères d’exclusion ne s’appliquaient pas initialement mais s’appliquent en cours de trajet de soins perd-il les avantages de son trajet de soins ?
  14. Un patient séjournant en maison de repos entre-t-il en ligne de compte pour un trajet de soins ?
  15. Les patients avec un diabète de type 2 qui commencent ou suivent déjà un traitement par incrétinomimétiques (Byetta) peuvent-ils conclure un contrat trajet de soins ?
  16. La prescription de certains médicaments pour un patient avec trajet de soins insuffisance rénale chronique est simplifiée à partir du 1 décembre 2009. Pour certains médicaments de cette liste le patient doit être en dialyse.

    a) Un médecin peut-il, à partir du 1 décembre 2009, également prescrire un de ces médicaments à un patient non dialysé ?
    b) Un médecin peut-il prescrire un médicament de la liste sans autorisation préalable du médecin-conseil ?
    c) Un patient en dialyse peut-il avoir un trajet de soins insuffisance rénale chronique ?

  17. Un patient peut-il mette fin à son contrat trajet de soins ?
  18. Un patient avec un trajet de soins diabète de type 2 peut-il passer du trajet de soins à la convention diabète ?
  19. Dois-je signer un nouveau contrat après 4 ans?
  20. Quelle est la durée d’un trajet de soins?

Questions spécifiques aux médecins généralistes

  1. Qu’en est-il du paiement des honoraires pour la tenue d’un dossier médical global lors d’un nouveau contrat avec un nouveau médecin généraliste ?
  2. Quid si le patient a déjà un dossier médical global chez un autre médecin avant la conclusion du contrat ?
  3. Dois-je remplir le code de nomenclature 107096 sur l’attestation de soins après la signature du contrat de trajet de soins insuffisance rénale ?
  4. Les visites au domicile du patient sont-elles aussi remboursées intégralement ?
  5. L’avantage lié au ticket modérateur s’applique-t-il également chez d’autres médecins généralistes d’un regroupement de médecins généralistes ?
  6. L’avantage lié au ticket modérateur est-il applicable chez les médecins généralistes de remplacement pendant les vacances ou pendant les services de garde ?
  7. Questions relatives à l’éducation

Questions communes aux généralistes et spécialistes

1. Quand les trajets de soins entrent-ils en vigueur ?

A partir du 1er juin 2009, vous aurez la possibilité de conclure un contrat de trajet de soins avec des patients qui souffrent d'insuffisance rénale chronique

A partir du 1er septembre 2009, vous pourrez, en principe, conclure le même type de contrats avec des patients souffrant de diabète de type 2.

2. Qui débute le trajet de soins ? Le médecin généraliste ? Le spécialiste ? Ou peuvent-ils tous les deux débuter le trajet ?

Chacune des parties concernées (médecin généraliste, médecin spécialiste ou patient(e)) peut prendre l’initiative d’aborder le sujet. Dès qu’un contrat est établi et signé par toutes les parties, il incombe au médecin généraliste de transmettre une copie du contrat à la mutualité du patient.

3. Où puis-je trouver les contrats-types ?

L’Inami a transmis quelques modèles de contrat trajet de soins à tous les médecins généralistes et spécialistes concernés.

Vous pouvez :

  • photocopier le modèle de contrat que vous avez reçu par courrier dans la brochure
  • les télécharger sur le site web : www.trajetdesoins.be, rubrique Bibliothèque.

Vous pouvez aussi les demander :

  • par email à l’adresse : info@trajetdesoins.be
  • par courrier à l’adresse : INAMI, Trajets de soins, Avenue de Tervueren 211, 1150 Bruxelles
  • à la mutualité de votre patient.

4. Comment et quand vais-je percevoir, en tant que médecin, les honoraires forfaitaires ?

Les mutualités vous paieront automatiquement le forfait sur la base du « contrat trajet de soins » que le médecin généraliste transmet au médecin-conseil. Le paiement du premier forfait s’effectuera dans les 30 jours qui suivent la date de début du contrat. Ensuite, un nouveau paiement sera effectué chaque année, dans les 30 jours qui suivent la fin des 1re, 2e, 3e et années suivantes.

5. Quelle est la date de début d’un trajet de soins ?

Le trajet de soins débute à la date à laquelle le médecin-conseil de la mutualité (de votre patient) reçoit la copie du contrat.

Le médecin-conseil de la mutualité prévient les 3 parties du démarrage du trajet de soins.

6. Mon patient peut-il changer de médecin généraliste ou spécialiste s’il le souhaite ?

Oui, il peut. Il conclut alors un nouveau « contrat trajet de soins » avec cet autre médecin généraliste ou spécialiste.

Les engagements du(des) médecin(s) qui ne sont plus partie dans le nouveau contrat de trajet de soins, se terminent à partir de l’entrée en vigueur du nouveau contrat.

7. Qu’en est-il des honoraires forfaitaires que j’ai perçus si mon patient change de médecin ?

Les honoraires déjà payés restent acquis. Si votre patient conclut un nouveau « contrat trajet de soins », le nouveau médecin ne percevra les honoraires forfaitaires qu’au terme de l’année en cours du « contrat trajet de soins » conclu précédemment.

Exemple

Un « contrat trajet de soins » est conclu le 1.7.2009. Le 1.2.2010, le patient conclut un nouveau contrat avec un autre médecin généraliste et le même spécialiste. Le nouveau médecin généraliste ne percevra ses honoraires forfaitaires que dans les 30 jours qui suivent la date du 1.7.2010 (= date à laquelle l’année en cours du premier contrat prend fin).

8. À quoi je m’engage comme médecin si je conclus un trajet de soins ?

En signant le contrat de trajet de soins, vous vous engagez à:

  • une concertation avec votre patient et votre collègue/confrère (le médecin généraliste ou le médecin spécialiste) qui cosigne le contrat et
  • une collaboration avec d’autres dispensateurs de soins.

L’objectif  est d’organiser au mieux le traitement et le suivi de votre patient.

Le médecin-généraliste transmet une copie du contrat, signé par toutes les parties, au médecin-conseil de la mutualité du patient.

Vous retrouvez les engagements de chaque partie dans les pages web relatives au rôle du médecin généraliste et au rôle du médecin spécialiste.

9. Puis-je, en tant que médecin, mettre fin à un trajet de soins ?

Non, pour le moment la réglementation ne contient pas de règles pour mettre fin au contrat. Toutefois, il est automatiquement mis fin à un trajet de soins lorsque le patient ne respecte pas les engagements qui lui sont imposés. Ces engagements impliquent, entre autres, l’obligation d'au moins 2 contacts par an avec le médecin généraliste et au moins 1 consultation par an chez le médecin spécialiste. Autre condition : le patient autorise son médecin généraliste à gérer son dossier médical global.

Si vous arrêtez votre pratique médicale ou si pour une autre raison vous êtes dans l’impossibilité de continuer vos engagements dans le contrat trajet de soins, vous êtes tenu à assurer la continuité des soins et le contrat devra être repris par un autre médecin. Il s’agira d’un nouveau contrat.

10. Quels sont les honoraires que mon patient doit payer si nous avons signé un trajet de soins ?

Lorsque votre patient se rend en consultation, il doit bien sûr payer vos honoraires. Sa mutualité rembourse toutefois l’intégralité du montant payé. Si un « contrat trajet de soins » est conclu, votre patient ne doit plus payer le ticket modérateur et l’intégralité des honoraires qu’il vous a payés pour la consultation lui sont remboursés.

Remarques

La mutualité ne rembourse que le tarif officiel de la consultation. Si vous demandez un supplément parce que vous n’êtes pas conventionné, votre patient paie cet éventuel surcoût.

11. Pendant combien de temps mon patient peut-il bénéficier de l’avantage du ticket modérateur ?

Cet avantage est acquis pendant toute la durée du trajet de soins, voir FAQ n° 18. Toutefois, cet avantage est acquis à condition que le patient respecte le nombre minimum de 2 contacts chez le médecin généraliste et 1 consultation chez le médecin spécialiste et que le médecin généraliste continue à gérer le dossier médical global.

Exemple

Le trajet de soins est conclu le 4.8.2009

Son avantage en matière de ticket modérateur est acquis pour les périodes suivantes :

  • la 1re année du trajet de soins va jusqu’au 3.8.2010 : avantage ticket modérateur jusqu’au 31 décembre de l’année civile qui suit, donc jusqu’au 31.12.2010
  • la 2e année du trajet de soins va jusqu’au 3.8.2011: avantage ticket modérateur jusqu’au 31.12.2011
  • la 3e année du trajet de soins va jusqu’au 3.8.2012 : avantage ticket modérateur jusqu’au 31.12.2012
  • la 4e année du trajet de soins va jusqu’au 3.8.2013 : avantage ticket modérateur jusqu’au 31.12.2013
  • la 5e année du trajet de soins va jusqu’au 3.8.2014 : avantage ticket modérateur jusqu’au 31.12.2014
  • les années suivantes vont selon le même principe

12. Un patient peut-il perdre les avantages de son trajet de soins (notamment le ticket modérateur) ?

Oui, car la prolongation annuelle automatique du trajet de soins (voir FAQ n° xx) dépend de certaines conditions. Un patient peut perdre les avantages de son trajet de soins :

  • s’il a moins de 2 contacts ( consultation ou visite )avec son médecin généraliste par an et /ou s’il ne consulte pas son spécialiste 1 fois dans l’année
    Important :
    • Si le patient est hospitalisé au cours de son trajet de soins, l’honoraire de surveillance facturé par un spécialiste est pris en compte comme consultation
    • Pour un patient qui, au cours de son trajet de soins insuffisance rénale chronique , a commencé l’hémodialyse dans un centre d’hémodialyse, le forfait hémodialyse est pris en compte comme consultation
    • Si le patient a commencé la dialyse péritonéale au cours de son trajet de soins insuffisance rénale chronique, le forfait dialyse péritonéale (lors de la formation du patient à l’autodialyse ou lors de l’hospitalisation du patient) est pris en compte comme consultation
    • OU
  • si son médecin généraliste ne gère plus son DMG.

Dans ce cas la mutualité informe le patient, le médecin généraliste et le médecin spécialiste par écrit que le trajet de soins est interrompu.

Ce patient peut conclure un nouveau contrat trajet de soins. Les 3 parties signent un nouveau contrat lors d’une consultation chez le médecin généraliste et chez le spécialiste.

13. Un patient auquel les critères d’exclusion ne s’appliquaient pas initialement mais s’appliquent en cours de trajet de soins perd-il les avantages de son trajet de soins ?

Un patient auquel les critères d’exclusion ne s’appliquaient pas initialement ne peut pas perdre les avantages de son trajet de soins du simple fait que les critères d’exclusion s’appliquent en cours de trajet de soins. Il peut cependant perdre ses avantages pour d’autres raisons : voir FAQ n° 12.

Exemples

  • Un patient suivant un trajet de soins pour insuffisance rénale chronique qui entame une dialyse (= critère d’exclusion) maintient son trajet de soins et ne perd ni son ticket modérateur, ni d’autres avantages.

14. Un patient séjournant en maison de repos entre-t-il en ligne de compte pour un trajet de soins ?

Un patient séjournant dans une maison de repos (maison de repos pour personnes âgées et maison de repos et de soins) entre en ligne de compte pour un trajet de soins :

  • s’il remplit les critères médicaux ET
  • s’il ouvre un DMG chez le médecin généraliste qui signe le contrat, au plus tard au cours de l’année qui suit le début du trajet de soins ET
  • s’il a au moins 2 contacts (consultation ou visite) par an avec son médecin généraliste
  • s’il a au moins une consultation par an avec son spécialiste
    Si le patient a commencé l’hémodialyse dans un centre d’hémodialyse au cours de son trajet de soins insuffisance rénale chronique, le forfait hémodialyse est pris en compte comme consultation.

15. Les patients avec un diabète de type 2 qui commencent ou suivent déjà un traitement par incrétinomimétiques (Byetta) peuvent-ils conclure un contrat trajet de soins ?

Les critères d’inclusion d’un trajet de soins diabète sont :

  • 1 ou 2 injections d’insuline par jour
  • contrôle insuffisant lors d’un traitement oral maximal, et un traitement à l’insuline est envisagé.

Les patients qui commencent ou suivent un traitement par incrétinomimétique (Byettta) répondent au 2e critère.

Ils peuvent conclure un trajet de soins, pour autant qu’ils remplissent les autres conditions

16. La prescription de certains médicaments pour un patient avec trajet de soins insuffisance rénale chronique est simplifiée à partir du 1 décembre 2009. Pour certains médicaments de cette liste le patient doit être en dialyse.

a) Un médecin peut-il, à partir du 1 décembre 2009, également prescrire un de ces médicaments à un patient non dialysé ?

Non, les conditions de remboursement de ces médicaments restent inchangées. Si avant le 1 décembre 2009 la prescription d’un médicament était réservée aux patients en dialyse, cette condition reste également valable après le 1 décembre 2009.
VVous trouvez les conditions de remboursement dans la base de données des spécialités pharmaceutiques sur le site INAMI et sur le site du Centre Belge d’information pharmacothérapeutique.

b) Un médecin peut-il prescrire un médicament de la liste sans autorisation préalable du médecin-conseil ?

Oui. Il suffit que le médecin prescripteur mentionne « TSI » ou « trajet de soins insuffisance rénale chronique » sur la prescription.

c) Un patient en dialyse peut-il avoir un trajet de soins insuffisance rénale chronique ?

Etre en dialyse est un critère d’exclusion avant le début d’un trajet de soins insuffisance rénale chronique.
Un patient auquel les critères d’exclusion ne s’appliquaient pas initialement ne peut pas perdre les avantages de son trajet de soins du simple fait que les critères d’exclusion s’appliquent en cours de trajet de soins.
Un patient suivant un trajet de soins insuffisance rénale chronique qui entame une dialyse (= critère d’exclusion) maintient son trajet de soins et ne perd ni son avantage ticket modérateur, ni d’autres avantages.

17. Un patient peut-il mette fin à son contrat trajet de soins ?

Non, pour le moment la réglementation ne contient pas de règles pour mettre fin au contrat. Toutefois, il est automatiquement mis fin à un trajet de soins lorsque le patient ne respecte pas les engagements qui lui sont imposés ( voir FAQ n° 9)

18. Un patient avec un trajet de soins diabète de type 2 peut-il passer du trajet de soins à la convention diabète ?

Un patient qui a signé un trajet de soins diabète de type 2 peut si c’est indiqué d’un point de vue médical, être pris en charge dans le groupes B et C de la convention. Voir trajet de soins et convention

19. Dois-je signer un nouveau contrat après 4 ans?

Vous ne devez pas signer de nouveau contrat. Le trajet de soins continue sur base du contrat que vous avez signé au début.

20. Quelle est la durée d’un trajet de soins?

Au départ un trajet de soins était conclu pour une période de 4 ans.
Etant donné que les premiers trajets de soins se terminent le 31/5/2013 la réglementation a été récemment adaptée.
Le trajet de soins continue après ces 4 ans sur base du contrat que vous avez signé au début.
Toutefois, cet avantage est acquis à condition que le patient respecte le nombre minimum de 2 contacts avec le médecin généraliste et 1 consultation chez le médecin spécialiste et que le médecin généraliste continue à gérer le dossier médical global.

Questions spécifiques aux médecins généralistes

1. Qu’en est-il du paiement des honoraires pour la tenue d’un dossier médical global lors d’un nouveau contrat avec un nouveau médecin généraliste ?

Les honoraires du dossier médical global (DMG) peuvent être demandés une seule fois par année civile. Si les honoraires du DMG n’ont pas encore été attestés dans l’année au cours de laquelle un contrat de trajet de soins a été conclu, vous pouvez, en tant que nouveau médecin généraliste, les attester. S’ils ont déjà été attestés dans l’année au cours de laquelle le nouveau contrat a été conclu, vous pouvez les attester au plus tôt au 1er janvier de l’année civile qui suit.

2. Quid si le patient a déjà un dossier médical global chez un autre médecin avant la conclusion du contrat ?

Vous pouvez conclure un contrat trajet de soins avec ce patient à condition d’ouvrir un DMG dans l’année qui suit la conclusion du contrat.

Attention

Vous ne pourrez ouvrir un nouveau DMG chez ce patient que dans l’année calendrier qui suit.

Exemple

Un contrat trajet de soins est conclu le 1/7/2009, avec un patient ayant un DMG chez un autre médecin généraliste.
Vous êtes tenu à ouvrir un DMG dans l’année qui suit la conclusion du trajet de soins donc au plus tard le 30/6/2010.
Cependant vous ne pouvez ouvrir un DMG pour ce patient que dans l’année calendrier suivante c.à.d. à partir du 1/1/2010.

3. Dois-je remplir le code de nomenclature 107096 sur l’attestation de soins après la signature du contrat de trajet de soins insuffisance rénale ?

Non, ce code de nomenclature est uniquement destiné à la mutualité du patient.
Vous devez uniquement envoyerune copie du contrat signé par les 3 parties par la poste au médecin-conseil de la mutualité de votre patient.
Le médecin-conseil de la mutualité communique aux 3 parties que le contrat trajet de soins répond aux conditions.

Les mutualités vous paieront automatiquement le montant de 80 euros sur la base du « contrat trajet de soins »

4. Les visites au domicile du patient sont-elles aussi remboursées intégralement ?

Le trajet de soins est un nouveau concept de « soins partagés » (« shared care ») dans le cadre des maladies chroniques. Le trajet consiste en une collaboration en trois parties (patient, médecin généraliste et médecin spécialiste) en vue d’une meilleure approche du traitement et du suivi du patient. Le patient s’engage à collaborer activement à l’exécution du plan de soins convenu avec le médecin.
Dans ce concept, seules les consultations sont remboursées intégralement.

5. L’avantage lié au ticket modérateur s’applique-t-il également chez d’autres médecins généralistes d’un regroupement de médecins généralistes ?

A partir du 1er janvier 2011, le patient bénéficie des mêmes avantages du ticket modérateur auprès de chaque médecin du regroupement de médecins généralistes dans le cadre de son DMG ou trajet de soins.

Pour pouvoir bénéficier des avantages du ticket modérateur, peu importe donc le médecin qui, au sein du regroupement en médecine générale, a ouvert un DMG ou signé le contrat de trajet de soins.

Attention : le patient doit ouvrir un DMG chez le médecin du regroupement qui a signé le contrat trajet de soins dans l’année qui suit le début du trajet de soins .

Pour le DMG, l’attestation de soins donnés ne doit plus comprendre la lettre G suivie du numéro d’identification INAMI du médecin en charge du DMG.

6. L’avantage lié au ticket modérateur est-il applicable chez les médecins généralistes de remplacement pendant les vacances ou pendant les services de garde ?

A partir du 1er janvier 2011, le patient bénéficie des mêmes avantages du ticket modérateur auprès de chaque médecin du regroupement de médecins généralistes dans le cadre de son DMG ou trajet de soins.

Pour pouvoir bénéficier des avantages du ticket modérateur, peu importe donc le médecin qui, au sein du regroupement en médecine générale, a ouvert un DMG ou signé le contrat de trajet de soins.

Attention : le patient doit ouvrir un DMG chez le médecin du regroupement qui a signé le contrat trajet de soins dans l’année qui suit le début du trajet de soins .

Pour le DMG, l’attestation de soins donnés ne doit plus comprendre la lettre G suivie du numéro d’identification INAMI du médecin en charge du DMG.

L’avantage du ticket modérateur n’est cependant pas prévu chez les médecins généralistes de remplacement en dehors de ces contrats de collaboration.

7. Questions relatives à l’éducation

  1. Je peux prescrire l’éducation aux patients avec une situation médicale complexe via le centre de convention. Que faut-il comprendre par une «situation médicale complexe» ?

En tant que médecin généraliste, vous décidez de commun accord avec le spécialiste, si la situation médicale de votre patient est complexe et si l’éducation via la 2e ligne est requise.
Le terme «situation médicale complexe» n’ a pas été défini afin de ne pas exclure certaines situations médicales.

  1. Comment prescrire l’éducation via le centre de convention ? Dois-je spécifier le nombre de sessions d’éducation ?

Pour l’éducation via le centre de convention, les modules d’éducation de départ, d’éducation de suivi et d’éducation supplémentaire ne sont pas d’application.
Vous devez uniquement prescrire « éducation ambulante via un centre de convention » et vous ne devez pas spécifier le nombre de sessions.
La prescription couvre automatiquement une période de 12 mois.

  1. Puis-je prescrire l’éducation par la 1re ligne après « l’éducation par le centre de convention » ?

Oui mais attention: la prescription d’éducation via le centre de convention couvre une période de 12 mois. Durant cette période, votre patient ne peut pas recevoir d’éducation via la 1re ligne.