Canaux de distribution de matériel dans le cadre des trajets de soins

Listes des canaux de distribution de matériel agréés

Le patient peut obtenir son matériel (tensiomètre en cas d’insuffisance rénale chronique ; glucomètre, tigettes et lancettes en cas de diabète de type2) :

Procédure d’agrément INAMI pour les canaux de distribution de matériel

Afin de recevoir un numéro d’agrément INAMI en tant que fournisseur, un candidat doit envoyer un formulaire de demande (PDF - 53 KB) au Fonctionnaire dirigeant du Service des soins de santé de l’Institut National d’Assurance Maladie-Invalidité.

Cette demande contient :

  • les données d’identification et d’adresse du fournisseur
  • la preuve qu’il a obtenu un agrément de l’Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Santé en tant que fournisseur de dispositifs médicaux, conformément aux dispositions mentionnées dans l’arrêté royal du 18 mars 1999 relatifs aux dispositifs médicaux.

Attention !
Les fournisseurs de dispositifs médicaux stériles (lancettes, aiguilles, compresses) doivent en outre répondre aux conditions d’un agrément spécifique dérogatoire (A.M. 10 août 2009 – M.B. 17 août 2009).

La demande avec cette preuve est adressée        

  • soit par courrier à l’attention du  
    Dr. R. De Ridder
    Directeur général
    Service des soins de santé
    Direction Klavvidt
    Avenue de Tervueren 211
    1150 Bruxelles.
  • soit par fax au numéro 02.739.77.36
    A l’attention de la direction Klavvidt
    Agréments fournisseurs de matériel – trajets de soins

Le Service des soins de santé dresse la liste des fournisseurs agréés INAMI et leur attribue un numéro d’agrément INAMI.

Facturation

Le fournisseur agréé doit remplir une facture selon un modèle déposé, voir ci-dessous dans les documents.

La facture est transmise à la mutualité du patient :

  • soit directement par le fournisseur du matériel (dans le cas où le système tiers payant est appliqué) ;
  • soit par le patient (dans le cas où le patient paie le fournisseur de matériel agréé et se fait ensuite rembourser par sa mutualité).

Formulaire éducateur

A partir du 1/4/2010 le formulaire de l’éducateur (PDF - 44 KB) est uniquement requis lors de la délivrance du glucomètre. Pour le renouvellemnt des tigettes et lancettes le formulaire n’est pas requis.

Le fournisseur agréé conserve le formulaire de l’éducateur avec la prescription du médecin généraliste.

Documents

Glucomètres

Modèle de facture glucomètres :

Tensiomètres

La liste des tensiomètres remboursable est à partir du 1/12/2011 fixé par arrêté royal.

 


 

 

 

 

 

 

 

 

 

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