Mutualités

Quel est le rôle des mutualités?

Les mutualités soutiennent le trajet de soins.

Leur rôle est de :

fournir de l’information à leurs affiliés
rembourser complètement les patients pour les consultations des médecins concernés par les trajets de soins
rembourser les prestations spécifiques d’autres dispensateurs de soins (diététiciens, …) et le matériel spécifique (p.ex. tensiomètre)
payer les honoraires forfaitaires pour la conclusion d’un trajet de soins aux médecins concernés
collaborer à l’évaluation.

Le médecin généraliste envoie une copie du contrat de trajet de soins signé au médecin-conseil de la mutualité du patient. Le trajet de soins débute à la date de réception de cette copie à la mutualité.
Le médecin-conseil prévient le patient et les médecins du démarrage du trajet de soins.

Les mutualités collaborent aussi avec les organisations de médecins et l’INAMI afin de donner la meilleure information possible, notamment via ce site web.

Circulaires

13/12/2018 circulaire OA 2014/489 - Trajets de soins (PDF) : prolonger un trajet de soins en tenant compte d’une prestation médecin spécialiste
22/12/2014 circulaire OA 2014/489 - Trajets de soins (PDF - 19 KB) :
- Ajout d'une prestation spécialiste prise en compte pour la prolongation annuelle
- Prolongation de la période de référence pour le contrôle d'un contact avec le médecin spécialiste
25/11/2013 circulaire OA2013/382 - Trajets de soins (PDF - 18 KB) :
- Règlement pour la prolongation du trajet de soins pour un bénéficiaire ayant conclu un trajet de soins IRC ou un trajet de soins diabète, en tenant compte de l’attestation des honoraires pour certaines prestations
- Règlement pour les situations dans lesquelles l’organisme assureur constate que les conditions pour la prolongation ne sont pas remplies.
29/03/2012 - Circulaire OA 2012/147 - Trajets de soins - Règlement pour les trajets de soins après la quatrième année-Règlement pour les consultations chez le médecin spécialiste (PDF - 19 KB)

13/06/2012 - Circulaire OA 2012/226 - Instructions aux organismes assureurs relatives à la transmission de listes de patients avec un trajet de soins aux médecins généralistes (PDF - 49 KB)
20/05/2009 - Circulaire OA 2009/198 - Identification des dispensateurs de soins (PDF - 30 KB) : remplacé par la circulaire OA 2009/319
27/05/2009 - Circulaire OA 2009/201 - Tarif des consultations des médecins à partir du 1/6/2009 (PDF - 317 KB)
29/05/2009 - Circulaire OA 2009/212 - Nouvelles prestations rééducation fonctionnelle à partir du 1/6/2009 (PDF - 30 KB)
- Annexe : projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1991 (PDF - 157 KB)
02/06/2009 - Circulaire OA 2009/216 - Annexe - Dix-septième avenant à la convention entre les pharmaciens et les organismes assureurs
25/06/2009 - Circulaire OA 2009/261 - Instructions comptables et statistiques : trajet de soins “insuffisance rénale chronique” : 01-06-2009.
24/07/2009 - Circulaire OA 2009/308 - Instructions comptables et statistiques; médecins; 01-09-2009
03/08/2009 - Cicrulaire OA 2009/319 - Identification des dispensateurs de soins (PDF - 76 KB) : remplace la circulaire OA 2009/198
19/08/2009 - Circulaire OA 2009/338 : Instructions comptables et statistiques : prestations pharmaceutiques : trajet de soins “diabète” : 01-09-2009 (PDF - 22 KB)
25/08/2009 - Circulaire OA 2009/342 - Avenant à la convention de rééducation fonctionnelle en matière d'autogestion de patients atteints du diabète sucré en vue d'adapter la convention suite à l'entrée en vigueur du trajet de soins diabète (PDF - 47 KB)
01/09/2009 - Circulaire OA 2009/350 - Nouvelles prestations de rééducation fonctionnelle remboursables suite à l'entrée en vigueur des trajets de soins pour certains patients diabétiques: application du projet
d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1991 établissant la nomenclature des prestations de rééducation (PDF - 71 KB)
- Annexe : Projet d'arrêté royal (voir l’arrêté royal du 22-10-2010 publié le 6-12-2010 PDF - 135 KB)
01/03/2010 - Circulaire OA 2010/98 - Modèle de facture pour porter en compte aux organismes assureurs les prestations de matériel remboursables en vertu du chapitre VI de la nomenclature des prestations de rééducation (PDF -49 KB)
- Annexe : Modèle de facture :
  - Modèle de facture (PDF - 25 KB)
  - Modèle de facture (DOC - 48 KB)